Permis de construire Locaux N° 09407716W0045

Permis de construire n° 09407716W0045 à Villeneuve-le-Roi pour 200 m² de locaux, Aeroport Paris-Orly Terminal Sud

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 09407716W0045

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407716W0045, délivré le 4 août 2017 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Aeroport Paris-Orly Terminal Sud. AEROPORTS DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX190, AX153. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 328 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/08/2017
Chantier (DOC)
10/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX190 AX153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terminal Sud

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800018
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407716W0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aeroport Paris-Orly Terminal Sud, à Villeneuve-le-Roi (94290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 4 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407716W0045, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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