Retour aux permis de construire de Villeneuve-le-Roi

Permis de construire Locaux N° 09407715W0038

Permis de construire à Villeneuve-le-Roi pour 118 m² de locaux - 21 Rue D'orleans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue D'orleans, Villeneuve-le-Roi (94290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et accordé le 18 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407715W0038, instruit par la commune de Villeneuve-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 09407715W0038

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09407715W0038, délivré le 18 novembre 2015 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue D'orleans, Villeneuve-le-Roi (94290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/11/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Voir les 114 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229400288
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LIMEIL BREVANNES (94450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407715W0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue D'orleans, Villeneuve-le-Roi (94290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et accordé le 18 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407715W0038, instruit par la commune de Villeneuve-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-le-Roi

PC n°0940772600008 Locaux Autorisé

Chemin Du Grand Godet

Villeneuve-le-Roi (94290)

Nouvelle construction

21 mai 2026 40 m² SDP PARIS FOOTBALL CLUB

PC n°0940772500040 Locaux Autorisé

24 Avenue De La Carelle

Villeneuve-le-Roi (94290)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 348 m² SDP SCI BABALO

PC n°0940772500038 Locaux Commencé

18 Rue Voltaire

Villeneuve-le-Roi (94290)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 578 m² SDP SPORTUNITY

PC n°0940772500034 Locaux Commencé

2 Avenue De La Carelle

Villeneuve-le-Roi (94290)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 49 m² SDP ETABLISSEMENTS GEORGES CHABANY

PC n°0940772500016 Logement Autorisé

11 Rue Ferrer

Villeneuve-le-Roi (94290)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 182 m² SDP

PC n°0940772500014 Locaux Autorisé

Pl De La Vieille Eglise

Villeneuve-le-Roi (94290)

Extension sans transformation

12 janv. 2026 68 m² SDP COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI

Autres types d'autorisations à Villeneuve-le-Roi

Permis d'aménager à Villeneuve-le-Roi

8 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-le-Roi

57 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-le-Roi

Autres types d'autorisations à Villeneuve-le-Roi

Caractéristiques du projet