Permis de construire Locaux N° 09407714W0003

Permis de construire n° 09407714W0003 à Villeneuve-le-Roi pour 230 m² de locaux, 15 Voie De La Graviere

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 09407714W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407714W0003, délivré le 31 mars 2014 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Voie De La Graviere.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 191 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN127. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 191 m²

Surface existante avant

2 292 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

2 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
31/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 292 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 2 292 m²
Total 2 292 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 2 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 292 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 2 292 m²
dont Bureaux 498 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 728 m²
dont Entrepôt 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 1 564 m²
Total locaux 2 292 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 2 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WETTER (58300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407714W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 191 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Voie De La Graviere, à Villeneuve-le-Roi (94290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407714W0003, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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