Permis de construire Logement N° 09407714W0002

Permis de construire à Villeneuve-le-Roi pour 135 m² de logement - 22 Rue Albert Larme

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2014

Dossier PC n° 09407714W0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09407714W0002, délivré le 10 mai 2014 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Albert Larme, Villeneuve-le-Roi (94290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016.

Autorisation

10 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/05/2014
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2016

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLY (94310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407714W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Albert Larme, Villeneuve-le-Roi (94290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2014, ouverture de chantier le 4 mars 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407714W0002, instruit par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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