Permis de construire à Villeneuve-le-Roi pour 3 787 m² de logement et locaux - 3 Rue Des V Ux Saint-Georges
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 4 avril 2014 · Dossier PC n° 09407713W0029 · Demandeur : A.I.N
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09407713W0029, délivré le 4 avril 2014 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Des V Ux Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi (94290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par A.I.N. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 247 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 87 m² d'habitation et 848 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM140, AM137, AM89.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 274 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 361 m² |
| Locaux | 2 578 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 3 426 m² |
| Total | 2 852 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 3 787 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 041 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 180 m² |
| Commerce | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Entrepôts | 1 537 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 999 m² |
| Total locaux | 2 578 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 3 426 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407713W0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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