Permis de construire Locaux N° 09407713W0043

Permis de construire n° 09407713W0043 à Villeneuve-le-Roi pour 57 m² de locaux, 124 Avenue Paul Painleve

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 09407713W0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407713W0043, délivré le 12 février 2014 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 124 Avenue Paul Painleve.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC123. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Locaux 30 m² 57 m² 0 m² 11 m² 0 m² 46 m² 76 m²
Total 157 m² 57 m² 0 m² 11 m² 0 m² 46 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 57 m² 0 m² 11 m² 0 m² 46 m² 76 m²
dont Entrepôt 30 m² 57 m² 0 m² 11 m² 0 m² 46 m² 76 m²
Total locaux 30 m² 57 m² 0 m² 11 m² 0 m² 46 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY SUR SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407713W0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 124 Avenue Paul Painleve, à Villeneuve-le-Roi (94290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407713W0043, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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