Permis de construire Logement N° 09407714W0011

Permis de construire n° 09407714W0011 à Villeneuve-le-Roi pour 147 m² de logement, 35 Quai De Halage

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 09407714W0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Quai De Halage, le permis de construire n° 09407714W0011 a été délivré le 20 mai 2014 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP334. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-154 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/07/2017
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
02/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 301 m² 0 m² 0 m² 154 m² 147 m² -301 m² 0 m²
Total 301 m² 0 m² 147 m² 154 m² 147 m² -154 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407714W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Quai De Halage, à Villeneuve-le-Roi (94290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407714W0011, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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