Permis de construire Locaux N° 09407614W1053

Permis de construire à Villejuif pour 316 m² de locaux - 27 Av Paul Vaillant Couturier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 09407614W1053

Demandeur

SCCV PAUL VAILLANT COUTURIER

Cette page présente le permis de construire n° 09407614W1053, délivré le 4 décembre 2014 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 27 Av Paul Vaillant Couturier, Villejuif (94800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PAUL VAILLANT COUTURIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Z350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/12/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 322 m² 0 m² 316 m² 6 m² 316 m² 0 m² 316 m²
Total 322 m² 0 m² 316 m² 6 m² 316 m² 0 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 322 m² 0 m² 0 m² 6 m² 316 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 322 m² 0 m² 316 m² 6 m² 316 m² 0 m² 316 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PAUL VAILLANT COUTURIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
528939390
SIRET
52893939000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407614W1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Av Paul Vaillant Couturier, Villejuif (94800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PAUL VAILLANT COUTURIER et accordé le 4 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407614W1053, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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