Permis de construire n° 09407614W1107 à Villejuif pour 1 906 m² de locaux, 10 Rue Rene Hamon
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 09407614W1107
Demandeur
COMMUNE DE VILLEJUIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407614W1107 a été délivré le 28 avril 2015 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Rene Hamon. La demande émane de COMMUNE DE VILLEJUIF.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 906 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y368, Y393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejuif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 610 m² | 1 906 m² | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 1 368 m² | 5 978 m² |
| Total | 4 610 m² | 1 906 m² | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 1 368 m² | 5 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 610 m² | 1 906 m² | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 1 368 m² | 5 978 m² |
| Total locaux | 4 610 m² | 1 906 m² | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 1 368 m² | 5 978 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEJUIF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400769
- SIRET
- 21940076900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEJUIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407614W1107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |