Permis de construire Mixte N° 0940752300023

Permis de construire à Villecresnes pour 2 031 m² de logement et locaux - 43 Rue Gabriel Faure

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 17 novembre 2023 · Dossier PC n° 0940752300023 · Demandeur : IMMOBILIERE 3F

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0940752300023, délivré le 17 novembre 2023 à Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue Gabriel Faure, Villecresnes (94440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 13 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 1 890 m² d'habitation et 141 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM119, AM147, AM47.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/11/2023
Surface du terrain
3 450 m²
Surface créée
2 031 m²
Variation nette
+2 031 m²
Surface totale après
2 031 m²
Destination
Mixte
Logements créés
27
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Dépôt
01/07/2023
Autorisation
17/11/2023
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villecresnes

Adresse
43 Rue Gabriel Faure, Villecresnes (94440)
Commune
Code postal
94440
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM119, AM147, AM47
Code INSEE
94075

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 1 890 m²
Locaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 2 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 031 m² 2 031 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 13 6 - - 27
11,1 % 18,5 % 48,1 % 22,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5599
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PARIS 13 (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940752300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94075 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Gabriel Faure, Villecresnes (94440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 890 m² d'habitation et 141 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940752300023, instruit par la commune de Villecresnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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