Déclaration préalable Locaux N° 0940752400012

Déclaration préalable n° 0940752400012 à Villecresnes pour 82 m² de locaux, 16 T Rue De Bourgogne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier DP n° 0940752400012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 mars 2024 à Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940752400012 porte sur un projet situé 16 T Rue De Bourgogne.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH472. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecresnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/03/2024
Chantier (DOC)
19/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2024

Localisation du projet à Villecresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villecresnes Code postal 94440 Identifiant INSEE 94075
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 56 m²
Locaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 138 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECRESNES (94440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940752400012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 T Rue De Bourgogne, à Villecresnes (94440).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 19 avril 2024, achèvement déclaré le 24 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940752400012, déposé en mairie de Villecresnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villecresnes

Autres types d'autorisations à Villecresnes