Déclaration préalable Locaux N° 0940752400012

Déclaration préalable à Villecresnes pour 82 m² de locaux - 16 T Rue De Bourgogne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier DP n° 0940752400012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940752400012, accordée le 19 mars 2024 à Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 T Rue De Bourgogne, Villecresnes (94440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/03/2024
Chantier (DOC)
19/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2024

Localisation du projet à Villecresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villecresnes Code postal 94440 Identifiant INSEE 94075
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 56 m²
Locaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 138 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECRESNES (94440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940752400012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 T Rue De Bourgogne, Villecresnes (94440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 19 avril 2024, achèvement déclaré le 24 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940752400012, instruit par la commune de Villecresnes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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