Permis de construire n° 09407513N0013 à Villecresnes pour 6 285 m² de logement, Rue Du Bois Prie Dieu
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 mai 2013
Dossier PC n° 09407513N0013
Demandeur
JEFF DE BRUGES SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407513N0013, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mai 2013 à Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Bois Prie Dieu. JEFF DE BRUGES SCI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 595 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 84 logements, dont 22 individuels et 62 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE190, AE170, AE169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecresnes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villecresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villecresnes Code postal 94075 Identifiant INSEE 94075
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 285 m² | 6 285 m² |
| Total | 0 m² | 6 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 285 m² | 6 285 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements individuels | 22 |
| Logements collectifs | 62 |
| Individuels groupés | 22 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEFF DE BRUGES SCI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 504740481
- SIRET
- 50474048100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FERRIERES EN BRIE (77164)
Autres dossiers de JEFF DE BRUGES SCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407513N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |