Permis de construire Logement N° 09407513N0013

Permis de construire à Villecresnes pour 6 285 m² de logement - Rue Du Bois Prie Dieu

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 09407513N0013

Demandeur

JEFF DE BRUGES SCI

Cette page présente le permis de construire n° 09407513N0013, délivré le 13 mai 2013 à Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Bois Prie Dieu, Villecresnes (94440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEFF DE BRUGES SCI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 595 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, dont 22 individuels et 62 collectifs. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE190, AE170, AE169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 595 m²

Surface créée

6 285 m²

Variation nette

+6 285 m²

Surface totale après

6 285 m²

Logements créés

84

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villecresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE190 AE170 AE169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villecresnes Code postal 94075 Identifiant INSEE 94075
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 285 m² 6 285 m²
Total 0 m² 6 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 285 m² 6 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements individuels 22
Logements collectifs 62
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEFF DE BRUGES SCI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
504740481
SIRET
50474048100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FERRIERES EN BRIE (77164)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407513N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements (22 individuels, 62 collectifs), pour 6 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois Prie Dieu, Villecresnes (94440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEFF DE BRUGES SCI et accordé le 13 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407513N0013, instruit par la commune de Villecresnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villecresnes

Autres types d'autorisations à Villecresnes