Permis de construire Logement N° 09407514N0025

Permis de construire à Villecresnes pour 4 138 m² de logement - Rue Du Bois Prie Dieu

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 09407514N0025

Demandeur

JEFF DE BRUGES SCI

Cette page présente le permis de construire n° 09407514N0025, délivré le 6 février 2015 à Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Bois Prie Dieu, Villecresnes (94440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEFF DE BRUGES SCI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 595 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE190, AE169, AE170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 595 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

4 138 m²

Variation nette

+4 138 m²

Surface totale après

4 480 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/02/2015
3
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villecresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE190 AE169 AE170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villecresnes Code postal 94440 Identifiant INSEE 94075
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 4 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 138 m² 4 480 m²
Total 342 m² 4 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 138 m² 4 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 45
Individuels groupés 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEFF DE BRUGES SCI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
504740481
SIRET
50474048100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FERRIERES EN BRIE (77164)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407514N0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en individuel, pour 4 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois Prie Dieu, Villecresnes (94440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEFF DE BRUGES SCI et accordé le 6 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407514N0025, instruit par la commune de Villecresnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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