Permis de construire n° 09407514N0025 à Villecresnes pour 4 138 m² de logement, Rue Du Bois Prie Dieu
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PC n° 09407514N0025
Demandeur
JEFF DE BRUGES SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407514N0025 a été délivré le 6 février 2015, pour un projet situé Rue Du Bois Prie Dieu. La demande émane de JEFF DE BRUGES SCI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 595 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE190, AE169, AE170. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecresnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Villecresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villecresnes Code postal 94440 Identifiant INSEE 94075
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 342 m² | 4 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 138 m² | 4 480 m² |
| Total | 342 m² | 4 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 138 m² | 4 480 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements individuels | 45 |
| Individuels groupés | 45 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEFF DE BRUGES SCI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 504740481
- SIRET
- 50474048100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FERRIERES EN BRIE (77164)
Autres dossiers de JEFF DE BRUGES SCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407514N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |