Permis de construire Locaux N° 0771812100006

Permis de construire n° 0771812100006 à Ferrières-en-Brie pour 123 m² de locaux, 12 Av Joseph Paxton

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 0771812100006

Demandeur

JEFF DE BRUGES SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Av Joseph Paxton, le permis de construire n° 0771812100006 a été délivré le 18 février 2022 à Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est JEFF DE BRUGES SCI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 302 m²

Surface existante avant

8 821 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

8 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferrières-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-en-Brie Code postal 77164 Identifiant INSEE 77181
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 821 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 8 944 m²
Total 8 821 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 8 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 821 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 8 944 m²
dont Bureaux 2 292 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 2 415 m²
dont Entrepôt 6 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 529 m²
Total locaux 8 821 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 8 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEFF DE BRUGES SCI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
504740481
SIRET
50474048100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
FERRIERES-EN-BRIE (77164)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771812100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 302 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Av Joseph Paxton, à Ferrières-en-Brie (77164).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JEFF DE BRUGES SCI et accordé le 18 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771812100006, déposé en mairie de Ferrières-en-Brie.

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