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Permis de construire Locaux N° 0771811400003

Permis de construire à Ferrières-en-Brie pour 2 375 m² de locaux - 12 Av Joseph Paxton Parc Du Bel Air

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 302 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Av Joseph Paxton Parc Du Bel Air, Ferrières-en-Brie (77164).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JEFF DE BRUGES SCI et accordé le 11 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 3 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771811400003, instruit par la commune de Ferrières-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 0771811400003

Demandeur

JEFF DE BRUGES SCI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771811400003, délivré le 11 décembre 2014 à Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Av Joseph Paxton Parc Du Bel Air, Ferrières-en-Brie (77164). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEFF DE BRUGES SCI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 302 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² en bureaux, 2 243 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 302 m²

Surface existante avant

7 359 m²

Surface créée

2 375 m²

Variation nette

+1 811 m²

Surface totale après

9 170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2015.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

03/08/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/12/2014

Chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

03/08/2015

Localisation du projet à Ferrières-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Du Bel Air

Territoire administratif

Commune: Ferrières-en-Brie Code postal 77164 Identifiant INSEE 77181
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 359 m²	2 375 m²	0 m²	564 m²	0 m²	1 811 m²	9 170 m²
Total	7 359 m²	2 375 m²	0 m²	564 m²	0 m²	1 811 m²	9 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	2 512 m²	132 m²	0 m²	132 m²	2 644 m²
Entrepôt	4 847 m²	2 243 m²	564 m²	1 679 m²	6 526 m²
Total locaux	7 359 m²	2 375 m²	564 m²	1 811 m²	9 170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEFF DE BRUGES SCI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 504740481
SIRET: 50474048100024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FERRIERES-EN-BRIE (77164)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771811400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 302 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Av Joseph Paxton Parc Du Bel Air, Ferrières-en-Brie (77164).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JEFF DE BRUGES SCI et accordé le 11 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 3 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771811400003, instruit par la commune de Ferrières-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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