Permis de construire à Valenton pour 31 721 m² de logement et locaux - A 13 Rue Du Colonel Fabien
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 17 octobre 2017 · Dossier PC n° 09407417C1017 · Demandeur : IMMOBILIERE 3F
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09407417C1017, délivré le 17 octobre 2017 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé A 13 Rue Du Colonel Fabien, Valenton (94460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 721 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 45 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. La surface se répartit entre 2 401 m² d'habitation et 118 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD413, AD211, AD212.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valenton
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 177 m² | 2 401 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 2 063 m² | 29 240 m² |
| Locaux | 2 363 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 2 481 m² |
| Total | 29 540 m² | 2 519 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 2 181 m² | 31 721 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Services publics | 2 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 363 m² |
| Total locaux | 2 363 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 2 481 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 45 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407417C1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94074 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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