Permis de construire n° 09407417C1016 à Valenton pour 5 707 m² de logement, Rue Rue Du Colonel Fabien 9 Rue Du 11 Nov 1918
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PC n° 09407417C1016
Demandeur
CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407417C1016 a été délivré le 28 décembre 2017, pour un projet situé Rue Rue Du Colonel Fabien 9 Rue Du 11 Nov 1918. La demande émane de CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 050 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 30 T2, 35 T3 et 8 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC127. Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Valenton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 9 Rue Du 11 Nov 1918
Territoires administratifs
- Commune
- Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 707 m² | 5 707 m² |
| Total | 0 m² | 5 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 707 m² | 5 707 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 30 | 35 | 8 | - | - | 90 |
| 18,9 % | 33,3 % | 38,9 % | 8,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269201380
- SIRET
- 26920138000012
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NANTERRE (92000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407417C1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 13/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |