Permis de construire Locaux N° 09407417C1003

Permis de construire n° 09407417C1003 à Valenton pour 12 423 m² de locaux, Rd Rd 102 Rue Theodule Jourdain

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 09407417C1003

Demandeur

SCI FP POMPADOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd Rd 102 Rue Theodule Jourdain, le permis de construire n° 09407417C1003 a été délivré le 11 août 2017 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI FP POMPADOUR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 423 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A730. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 067 m²

Surface créée

12 423 m²

Variation nette

+12 423 m²

Surface totale après

12 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Theodule Jourdain

Territoires administratifs

Commune
Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 423 m² 12 423 m²
Total 0 m² 12 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 423 m² 12 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 423 m² 12 423 m²
Total locaux 0 m² 12 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 423 m² 12 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FP POMPADOUR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
530813138
SIRET
53081313800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407417C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 067 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd Rd 102 Rue Theodule Jourdain, à Valenton (94460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FP POMPADOUR et accordée le 11 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407417C1003, déposé en mairie de Valenton.

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