Permis de construire Logement N° 09407413C1005

Permis de construire n° 09407413C1005 à Valenton pour 5 120 m² de logement, Rue Rue Du Colonel Fabien

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 09407413C1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Rue Du Colonel Fabien, le permis de construire n° 09407413C1005 a été délivré le 27 mai 2013 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 478 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 75 logements, exclusivement en collectif, dont 75 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 32 T3, 22 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE800, AE802, AE801. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 478 m²

Surface créée

5 120 m²

Variation nette

+5 120 m²

Surface totale après

5 120 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
30/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE800 AE802 AE801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 120 m² 5 120 m²
Total 0 m² 5 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 120 m² 5 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 32 22 3 - 75
- 24,0 % 42,7 % 29,3 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 75

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407413C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 5 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 478 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rue Du Colonel Fabien, à Valenton (94460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 32 T3, 22 T4 et 3 T5, dont 75 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407413C1005, déposé en mairie de Valenton.

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