Permis de construire Logement N° 09407414C1025

Permis de construire n° 09407414C1025 à Valenton pour 3 141 m² de logement, 2 Bis Rue Rue Du Colonel Fabien

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 09407414C1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Bis Rue Rue Du Colonel Fabien, le permis de construire n° 09407414C1025 a été délivré le 16 février 2015 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 410 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 17 T3, 9 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE970, AE974, AE972. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 410 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

3 141 m²

Variation nette

+3 080 m²

Surface totale après

3 141 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/02/2015
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2017

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE970 AE974 AE972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 3 141 m² 0 m² 61 m² 0 m² 3 080 m² 3 141 m²
Total 61 m² 3 141 m² 0 m² 61 m² 0 m² 3 080 m² 3 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 16 17 9 3 - 48
6,3 % 33,3 % 35,4 % 18,8 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAURICE (94142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407414C1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Bis Rue Rue Du Colonel Fabien, à Valenton (94460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 17 T3, 9 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407414C1025, déposé en mairie de Valenton.

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