Permis de construire Locaux N° 09407415C1015

Permis de construire n° 09407415C1015 à Valenton pour 3 106 m² de locaux, Rd 1 Rue Rue Theodule Jourdain Zac Du Val Pompadour

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2015

Dossier PC n° 09407415C1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407415C1015 a été délivré le 1 février 2015 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rd 1 Rue Rue Theodule Jourdain Zac Du Val Pompadour.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 038 m² en commerce et activités de service et 68 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A860, A872, A867. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 106 m²

Variation nette

+3 106 m²

Surface totale après

3 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A860 A872 A867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Val Pompadour

Territoires administratifs

Commune
Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 106 m² 3 106 m²
Total 0 m² 3 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 106 m² 3 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 038 m² 3 038 m²
Autres activités 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 3 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 106 m² 3 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEVRAIN (77144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407415C1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 1 Rue Rue Theodule Jourdain Zac Du Val Pompadour, à Valenton (94460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407415C1015, déposé en mairie de Valenton.

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