Permis de construire Locaux N° 09407415C1015

Permis de construire à Valenton pour 3 106 m² de locaux - Rd 1 Rue Rue Theodule Jourdain Zac Du Val Pompadour

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2015

Dossier PC n° 09407415C1015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09407415C1015, délivré le 1 février 2015 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rd 1 Rue Rue Theodule Jourdain Zac Du Val Pompadour, Valenton (94460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en bureaux, 3 038 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A860, A872, A867.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 106 m²

Variation nette

+3 106 m²

Surface totale après

3 106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A860 A872 A867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Val Pompadour

Territoire administratif

Commune
Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 106 m² 3 106 m²
Total 0 m² 3 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 106 m² 3 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Commerce et services 0 m² 3 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 038 m² 3 038 m²
Total locaux 0 m² 3 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 106 m² 3 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEVRAIN (77144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407415C1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 1 Rue Rue Theodule Jourdain Zac Du Val Pompadour, Valenton (94460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407415C1015, instruit par la commune de Valenton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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