Permis de construire n° 09407413C1011 à Valenton pour 4 901 m² de locaux, Rue Rue De La Ferme De La Tour
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 09407413C1011
Demandeur
SCI FP POMPADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407413C1011 a été délivré le 26 juillet 2013 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Rue De La Ferme De La Tour. Le dossier a été déposé par SCI FP POMPADOUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 901 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A831. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 901 m² | 4 901 m² |
| Total | 0 m² | 4 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 901 m² | 4 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 901 m² | 4 901 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 901 m² | 4 901 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 901 m² | 4 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FP POMPADOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 530813138
- SIRET
- 53081313800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI FP POMPADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407413C1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |