Permis de construire Mixte N° 09407320C1002

Permis de construire à Thiais pour 1 064 m² de logement et locaux - 20 Rue Des Oliviers

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PC n° 09407320C1002

Demandeur

TERRA NOBILIS

Cette page présente le permis de construire n° 09407320C1002, délivré le 19 août 2020 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Des Oliviers, Thiais (94320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRA NOBILIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 686 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK38, AK37, AK19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 686 m²

Surface existante avant

14 549 m²

Surface créée

1 064 m²

Variation nette

-1 496 m²

Surface totale après

13 053 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/08/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK38 AK37 AK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Locaux 14 549 m² 0 m² 850 m² 1 496 m² 1 064 m² 0 m² 12 839 m²
Total 14 549 m² 0 m² 1 064 m² 1 496 m² 1 064 m² 0 m² 13 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 704 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 1 064 m² 0 m² 144 m²
Entrepôt 11 845 m² 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 850 m² 12 695 m²
Total locaux 14 549 m² 0 m² 850 m² 1 496 m² 1 064 m² 0 m² 12 839 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA NOBILIS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322481516
SIRET
32248151600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407320C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 686 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Oliviers, Thiais (94320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRA NOBILIS et accordé le 19 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407320C1002, instruit par la commune de Thiais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thiais

Autres types d'autorisations à Thiais