Permis de construire Logement N° 09407320C1004

Permis de construire à Thiais pour 2 942 m² de logement - 32-38 Rue Jean-Francois Marmontel

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 09407320C1004

Demandeur

SCCV THIAIS 1

Cette page présente le permis de construire n° 09407320C1004, délivré le 7 juillet 2020 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 32-38 Rue Jean-Francois Marmontel, Thiais (94320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV THIAIS 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 534 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 6 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 14 T3, 9 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

53 534 m²

Surface existante avant

4 743 m²

Surface créée

2 942 m²

Variation nette

+2 942 m²

Surface totale après

7 685 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 082 m² 2 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 942 m² 6 024 m²
Locaux 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m²
Total 4 743 m² 2 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 942 m² 7 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 6
Logements collectifs 38
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 15 14 9 2 - 44
9,1 % 34,1 % 31,8 % 20,5 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV THIAIS 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
885227520
SIRET
88522752000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407320C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (6 individuels, 38 collectifs), pour 2 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 534 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32-38 Rue Jean-Francois Marmontel, Thiais (94320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV THIAIS 1 et accordé le 7 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 14 T3, 9 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407320C1004, instruit par la commune de Thiais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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