Permis de construire n° 09407317C1018 à Thiais pour 4 655 m² de locaux, 1 Voie Est
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PC n° 09407317C1018
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407317C1018, délivré le 16 août 2017 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Voie Est. Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 818 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 188 m² en commerce et activités de service et 4 467 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E188, 0E190, 0E192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 655 m² | 4 655 m² |
| Total | 0 m² | 4 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 655 m² | 4 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 4 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 467 m² | 4 467 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 655 m² | 4 655 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775663438
- SIRET
- 77566343801906
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407317C1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |