Permis de construire Locaux N° 09407122C0059

Permis de construire n° 09407122C0059 à Sucy-en-Brie pour 3 262 m² de locaux, Rue De Vasco De Gama

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 09407122C0059

Demandeur

SCCV SUCY LOT B

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407122C0059 a été délivré le 4 mars 2024, pour un projet situé Rue De Vasco De Gama. SCCV SUCY LOT B figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 262 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ446, AZ447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 469 m²

Surface créée

3 262 m²

Variation nette

+3 262 m²

Surface totale après

3 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ446 AZ447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 262 m² 3 262 m²
Total 0 m² 3 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 262 m² 3 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 262 m² 3 262 m²
dont Bureaux 0 m² 3 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 262 m² 3 262 m²
Total locaux 0 m² 3 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 262 m² 3 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SUCY LOT B

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
917936841
SIRET
91793684100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407122C0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Vasco De Gama, à Sucy-en-Brie (94370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV SUCY LOT B et accordé le 4 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407122C0059, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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