Permis de construire Mixte N° 09407121C0014

Permis de construire n° 09407121C0014 à Sucy-en-Brie pour 5 050 m² de logement et locaux, 14 Rue Maurice Berteaux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 09407121C0014

Demandeur

SCCV SUCY EN BRIE LOT C

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Maurice Berteaux, le permis de construire n° 09407121C0014 a été délivré le 24 août 2021 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV SUCY EN BRIE LOT C.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 22 T2, 26 T3, 11 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 4 411 m² d'habitation et 639 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH194. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 426 m²

Surface créée

5 050 m²

Variation nette

+5 050 m²

Surface totale après

5 050 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2021
Chantier (DOC)
14/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2025

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 411 m² 4 411 m²
Locaux 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Total 0 m² 5 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 050 m² 5 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Total locaux 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 22 26 11 1 - 71
15,5 % 31,0 % 36,6 % 15,5 % 1,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SUCY EN BRIE LOT C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901835132
SIRET
90183513200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407121C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 5 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Maurice Berteaux, à Sucy-en-Brie (94370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV SUCY EN BRIE LOT C et accordé le 24 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 14 octobre 2022, achèvement déclaré le 11 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 22 T2, 26 T3, 11 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 411 m² d'habitation et 639 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407121C0014, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sucy-en-Brie

Autres types d'autorisations à Sucy-en-Brie