Déclaration préalable Logement N° 09407121C0122

Déclaration préalable à Sucy-en-Brie pour 27 m² de logement - 24 Av Olivier D Ormesson

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier DP n° 09407121C0122

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09407121C0122, accordée le 27 juillet 2021 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Av Olivier D Ormesson, Sucy-en-Brie (94370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/07/2021
Chantier (DOC)
27/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUCY EN BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407121C0122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Av Olivier D Ormesson, Sucy-en-Brie (94370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 août 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407121C0122, instruit par la commune de Sucy-en-Brie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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