Permis de construire Logement N° 09407121C0041

Permis de construire à Sucy-en-Brie pour 279 m² de logement - 24 Rue Maurice Berteaux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 09407121C0041

Demandeur

BAZ & GLO

Cette page présente le permis de construire n° 09407121C0041, délivré le 1 décembre 2021 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Maurice Berteaux, Sucy-en-Brie (94370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAZ & GLO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/12/2021
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 44 m² 235 m² 0 m² 235 m² 44 m² 279 m²
Total 235 m² 44 m² 235 m² 0 m² 235 m² 44 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAZ & GLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917909202
SIRET
91790920200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SUCY-EN-BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407121C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Maurice Berteaux, Sucy-en-Brie (94370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAZ & GLO et accordé le 1 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407121C0041, instruit par la commune de Sucy-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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