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Permis de construire Locaux N° 09407122C0032

Permis de construire n° 09407122C0032 à Sucy-en-Brie pour 2 480 m² de locaux, 17 Av De La Sabliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 17 Av De La Sabliere, à Sucy-en-Brie (94370).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI L et accordé le 19 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407122C0032, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 09407122C0032

Demandeur

SCI L

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407122C0032, délivré le 19 janvier 2023 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Av De La Sabliere. Le projet est porté par SCI L.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ398. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

2 798 m²

Surface créée

2 480 m²

Surface totale après

2 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/01/2023

Chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 798 m²	0 m²	2 480 m²	0 m²	2 480 m²	0 m²	2 798 m²
Total	2 798 m²	0 m²	2 480 m²	0 m²	2 480 m²	0 m²	2 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	2 798 m²	2 480 m²	2 480 m²	2 798 m²
dont Bureaux	318 m²	0 m²	0 m²	318 m²
dont Industrie	1 952 m²	1 952 m²	1 952 m²	1 952 m²
dont Entrepôt	528 m²	528 m²	528 m²	528 m²
Total locaux	2 798 m²	2 480 m²	2 480 m²	2 798 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 350250692
SIRET: 35025069200026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1989
Localisation: SUCY EN BRIE (94370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407122C0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 17 Av De La Sabliere, à Sucy-en-Brie (94370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI L et accordé le 19 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407122C0032, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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