Permis de construire n° 09407114C0043 à Sucy-en-Brie pour 2 691 m² de locaux, Rue Benjamin Franklin
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PC n° 09407114C0043
Demandeur
SALAMANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2015 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407114C0043 porte sur un projet situé Rue Benjamin Franklin. SALAMANDRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 691 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ287, AZ292, AZ479. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 691 m² | 2 691 m² |
| Total | 0 m² | 2 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 691 m² | 2 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 691 m² | 2 691 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 028 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 663 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 691 m² | 2 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALAMANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392188330
- SIRET
- 39218833000014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PROVISEUX (02190)
Autres dossiers de SALAMANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407114C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |