Permis de construire Locaux N° 09407117C0055

Permis de construire à Sucy-en-Brie pour 3 908 m² de locaux - Rue Benjamin Franklin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 09407117C0055

Demandeur

SALAMANDRE

Cette page présente le permis de construire n° 09407117C0055, délivré le 6 février 2018 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Benjamin Franklin, Sucy-en-Brie (94370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SALAMANDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 051 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 887 m² en bureaux, 3 021 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ619, AZ617, AZ622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 051 m²

Surface créée

3 908 m²

Variation nette

+3 908 m²

Surface totale après

3 908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

13/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2019

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ619 AZ617 AZ622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 908 m² 3 908 m²
Total 0 m² 3 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 908 m² 3 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
Industrie 0 m² 3 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 021 m² 3 021 m²
Total locaux 0 m² 3 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 908 m² 3 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALAMANDRE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392188330
SIRET
39218833000014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PROVISIEUX (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407117C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Benjamin Franklin, Sucy-en-Brie (94370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SALAMANDRE et accordé le 6 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 13 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407117C0055, instruit par la commune de Sucy-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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