Permis de construire Locaux N° 09407117C0055

Permis de construire n° 09407117C0055 à Sucy-en-Brie pour 3 908 m² de locaux, Rue Benjamin Franklin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 09407117C0055

Demandeur

SALAMANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Benjamin Franklin, le permis de construire n° 09407117C0055 a été délivré le 6 février 2018 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SALAMANDRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 908 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ619, AZ617, AZ622. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 051 m²

Surface créée

3 908 m²

Variation nette

+3 908 m²

Surface totale après

3 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

13/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2019

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ619 AZ617 AZ622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 908 m² 3 908 m²
Total 0 m² 3 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 908 m² 3 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 908 m² 3 908 m²
dont Bureaux 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
dont Industrie 0 m² 3 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 021 m² 3 021 m²
Total locaux 0 m² 3 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 908 m² 3 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALAMANDRE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392188330
SIRET
39218833000014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
PROVISIEUX (02190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407117C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 051 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Benjamin Franklin, à Sucy-en-Brie (94370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SALAMANDRE et accordée le 6 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 13 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407117C0055, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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