Permis de construire Locaux N° 09407115C0016

Permis de construire n° 09407115C0016 à Sucy-en-Brie pour 1 897 m² de locaux, Le Grand Marais De Sucy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 09407115C0016

Demandeur

SALAMANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407115C0016 a été délivré le 2 juillet 2015 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Grand Marais De Sucy. Le demandeur déclaré est SALAMANDRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 897 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ479, AZ287. Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 933 m²

Surface créée

1 897 m²

Variation nette

+1 897 m²

Surface totale après

1 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

19/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
19/07/2016
Autorisation
02/07/2015
Chantier (DOC)
05/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2016

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ479 AZ287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94371 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 1 897 m²
Total 0 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 1 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 1 897 m²
dont Bureaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
dont Industrie 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
dont Entrepôt 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total locaux 0 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 1 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALAMANDRE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392188330
SIRET
39218833000014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
PROVISEUX (02190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407115C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 19/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Grand Marais De Sucy, à Sucy-en-Brie (94370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SALAMANDRE et accordée le 2 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015, achèvement déclaré le 19 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407115C0016, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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