Permis de construire Locaux N° 09407115C0016

Permis de construire à Sucy-en-Brie pour 1 897 m² de locaux - Le Grand Marais De Sucy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 09407115C0016

Demandeur

SALAMANDRE

Cette page présente le permis de construire n° 09407115C0016, délivré le 2 juillet 2015 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Grand Marais De Sucy, Sucy-en-Brie (94370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SALAMANDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 933 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 316 m² en bureaux, 721 m² en industrie, 860 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ479, AZ287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 933 m²

Surface créée

1 897 m²

Variation nette

+1 897 m²

Surface totale après

1 897 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2016.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

19/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt
19/07/2016
Autorisation
02/07/2015
Chantier (DOC)
05/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2016

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ479 AZ287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94371 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 1 897 m²
Total 0 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 1 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Industrie 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
Entrepôt 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total locaux 0 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 1 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALAMANDRE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392188330
SIRET
39218833000014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PROVISEUX (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407115C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 19/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Marais De Sucy, Sucy-en-Brie (94370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SALAMANDRE et accordé le 2 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015, achèvement déclaré le 19 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407115C0016, instruit par la commune de Sucy-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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