Permis de construire Locaux N° 09407017C1006

Permis de construire n° 09407017C1006 à Santeny pour 2 304 m² de locaux, L Orme Rond

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 novembre 2017

Dossier PC n° 09407017C1006

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407017C1006, ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2017 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé L Orme Rond. Le dossier a été déposé par LIDL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 304 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BB57, BB59, BB60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santeny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 690 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

2 304 m²

Variation nette

+2 198 m²

Surface totale après

2 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Santeny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB57 BB59 BB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 2 304 m² 0 m² 106 m² 0 m² 2 198 m² 2 304 m²
Total 106 m² 2 304 m² 0 m² 106 m² 0 m² 2 198 m² 2 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 2 304 m² 0 m² 106 m² 0 m² 2 198 m² 2 304 m²
Total locaux 106 m² 2 304 m² 0 m² 106 m² 0 m² 2 198 m² 2 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
CERGY LES MEAUX (77124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407017C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 690 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Orme Rond, à Santeny (94440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL ; la décision est intervenue le 7 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407017C1006, déposé en mairie de Santeny.

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