Permis de construire n° 09407017C1006 à Santeny pour 2 304 m² de locaux, l'Orme Rond
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 novembre 2017
Dossier PC n° 09407017C1006
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407017C1006, ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2017 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé l'Orme Rond. Le dossier a été déposé par LIDL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 18 690 m², le programme représentait 2 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Val-de-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 57, BB 59, BB 60. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, l'Orme Rond, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Santeny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Santeny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 106 m² existants et construire 2 304 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 18 690 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 304 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 106 m² à 2 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 2 304 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 2 198 m² | 2 304 m² |
| Total | 106 m² | 2 304 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 2 198 m² | 2 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 2 304 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 2 198 m² | 2 304 m² |
| Total locaux | 106 m² | 2 304 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 2 198 m² | 2 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Cergy les Meaux. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CERGY LES MEAUX (77124)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407017C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BB 57, BB 59, BB 60 à Santeny (94440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, l'Orme Rond à Santeny (94440)
Les 2 autres permis de construire recensés l'Orme Rond depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.