Permis de construire Locaux N° 09407017C1004

Permis de construire n° 09407017C1004 à Santeny pour 110 m² de locaux, 9002 Rte Nationale 19

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 09407017C1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9002 Rte Nationale 19, le permis de construire n° 09407017C1004 a été délivré le 15 mai 2017 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB51. L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santeny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 083 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
15/09/2017
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santeny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGNY-SUR-YERRES (94520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407017C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 15/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9002 Rte Nationale 19, à Santeny (94440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407017C1004, déposé en mairie de Santeny.

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