Permis de construire n° 09407015C1025 à Santeny pour 1 883 m² de locaux, 2 Rue De La Liberation
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PC n° 09407015C1025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407015C1025 a été délivré le 23 mars 2016 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Liberation.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 883 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR1. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santeny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Santeny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 487 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 6 370 m² |
| Total | 4 487 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 6 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 487 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 6 370 m² |
| Total locaux | 4 487 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 6 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALAKOFF (92240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407015C1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |