Retour aux permis de construire de Santeny

Permis de construire Locaux N° 09407015C1022

Permis de construire à Santeny pour 135 m² de locaux - 9001 Rue De L'ormeteau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 978 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Rue De L'ormeteau, Santeny (94440).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016, achèvement déclaré le 9 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407015C1022, instruit par la commune de Santeny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 09407015C1022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09407015C1022, délivré le 21 janvier 2016 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9001 Rue De L'ormeteau, Santeny (94440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 978 m²

Surface existante avant

8 630 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

8 765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2016.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

09/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/01/2016

Chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

09/09/2016

Localisation du projet à Santeny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 630 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	8 765 m²
Total	8 630 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	8 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	8 630 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	8 765 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA JAILLE YVON (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407015C1022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 978 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Rue De L'ormeteau, Santeny (94440).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016, achèvement déclaré le 9 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407015C1022, instruit par la commune de Santeny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Santeny

DP n°0940702600011 Logement Autorisé

Rte Nationale 19

Santeny (94440)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 15 m² SDP

DP n°0940702600016 Locaux Autorisé

9 Rue Jean Baptiste Lully

Santeny (94440)

Transformation sans extension

09 avr. 2026 10 m² SDP

PC n°0940702500008 Locaux Commencé

91 Av Ave Des Roses

Santeny (94440)

Extension sans transformation

09 déc. 2025 121 m² SDP SCI SAVE

PC n°0940702500005 Logement Autorisé

4 Bis Chemin Du Haut Montanglos

Santeny (94440)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 289 m² SDP

PC n°0940702500003 Locaux Terminé

5 Rue Des Graviers

Santeny (94440)

Extension sans transformation

13 mai 2025 60 m² SDP

PC n°0940702500001 Logement Commencé

2 Chemin Du Haut Montanglos

Santeny (94440)

Nouvelle construction

09 avr. 2025 229 m² SDP

Autres types d'autorisations à Santeny

Permis d'aménager à Santeny

8 autorisations

Permis de démolir à Santeny

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Santeny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Santeny

Autres types d'autorisations à Santeny

Caractéristiques du projet