Permis de construire à Santeny pour 4 074 m² de logement - 1 Rue De La Liberation
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 09407014C1004
Demandeur
SCI DOMONT DOMAINES
Cette page présente le permis de construire n° 09407014C1004, délivré le 26 septembre 2014 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Liberation, Santeny (94440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DOMONT DOMAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, dont 7 individuels et 60 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois 5 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Santeny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Santeny Code postal 94070 Identifiant INSEE 94070
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 074 m² | 4 074 m² |
| Total | 0 m² | 4 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 074 m² | 4 074 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 60 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOMONT DOMAINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 797691193
- SIRET
- 79769119300024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CLICHY (92613)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407014C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |