Permis de construire n° 09407014C1004 à Santeny pour 4 074 m² de logement, 1 Rue De La Liberation
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 09407014C1004
Demandeur
SCI DOMONT DOMAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407014C1004 a été délivré le 26 septembre 2014 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Liberation. Le projet est porté par SCI DOMONT DOMAINES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 67 logements, dont 7 individuels et 60 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS58. Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santeny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Santeny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santeny Code postal 94070 Identifiant INSEE 94070
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 074 m² | 4 074 m² |
| Total | 0 m² | 4 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 074 m² | 4 074 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 60 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOMONT DOMAINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 797691193
- SIRET
- 79769119300024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CLICHY (92613)
Autres dossiers de SCI DOMONT DOMAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407014C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |