Permis de construire n° 09407016C1001 à Santeny pour 273 m² de logement, 47 route de Marolles
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 09407016C1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2016 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407016C1001 porte sur un projet situé 47 route de Marolles.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 800 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/05/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 42. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 115 permis de construire et déclarations préalables à Santeny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Santeny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 800 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 273 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATHIS-MONS (91200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407016C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 23/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 42 à Santeny (94440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.