Permis de construire Locaux N° 09407014C1010

Permis de construire n° 09407014C1010 à Santeny pour 4 472 m² de locaux, La Butte Gayen

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 09407014C1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407014C1010, délivré le 27 octobre 2014 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé La Butte Gayen.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 472 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA22, BA24, BA27. L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santeny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 070 m²

Surface créée

4 472 m²

Variation nette

+4 472 m²

Surface totale après

4 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
13/05/2015
Autorisation
27/10/2014
Chantier (DOC)
13/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2015

Localisation du projet à Santeny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA22 BA24 BA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 472 m² 4 472 m²
Total 0 m² 4 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 472 m² 4 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 472 m² 4 472 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 472 m² 4 472 m²
Total locaux 0 m² 4 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 472 m² 4 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTENY (94440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407014C1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Butte Gayen, à Santeny (94440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2015, achèvement déclaré le 9 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407014C1010, déposé en mairie de Santeny.

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