Retour aux permis de construire de Saint-Maurice

Permis de construire Mixte N° 09406918S0004

Permis de construire à Saint-Maurice pour 1 900 m² de logement et locaux - 25 Rue Edmond Nocard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Edmond Nocard, Saint-Maurice (94410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 36 RUE CONFLANS et accordé le 17 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 768 m² d'habitation et 132 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406918S0004, instruit par la commune de Saint-Maurice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 09406918S0004

Demandeur

SCCV 36 RUE CONFLANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09406918S0004, délivré le 17 juillet 2018 à Saint-Maurice (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue Edmond Nocard, Saint-Maurice (94410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV 36 RUE CONFLANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 768 m² d'habitation et 132 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

687 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

1 900 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

1 900 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/07/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice Code postal 94410 Identifiant INSEE 94069
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 768 m²	0 m²	1 768 m²	1 768 m²
Locaux	920 m²	132 m²	920 m²	0 m²	132 m²
Total	920 m²	1 900 m²	920 m²	980 m²	1 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	920 m²	132 m²	0 m²	920 m²	0 m²	0 m²	132 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
Collectifs hors résidence	22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 36 RUE CONFLANS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 840540090
SIRET: 84054009000015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406918S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Edmond Nocard, Saint-Maurice (94410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 36 RUE CONFLANS et accordé le 17 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 768 m² d'habitation et 132 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406918S0004, instruit par la commune de Saint-Maurice.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice

DP n°0940692500040 Logement Autorisé

8 Avenue Du Maréchal De Lattre De Tassigny

Saint-Maurice (94410)

Travaux sur construction existante

16 déc. 2025 54 m² SDP

PC n°0940692500008 Logement Autorisé

3 Av Du Chemin De Presles

Saint-Maurice (94410)

Transformation avec diminution

15 oct. 2025 4 414 m² SDP SNC DES ARTIFICIERS

PC n°0940692500002 Logement Autorisé

5 Avenue Du Chemin De Presle

Saint-Maurice (94410)

Transformation avec diminution

12 sept. 2025 2 370 m² SDP

DP n°0940692500008 Locaux Autorisé

38 Rue Du Marechal Leclerc

Saint-Maurice (94410)

Extension sans transformation

26 juin 2025 22 m² SDP CASIMEX

DP n°0940692500009 Logement Autorisé

2 Bis Rue Maurice Gredat

Saint-Maurice (94410)

Transformation sans extension

28 mai 2025 13 m² SDP

PC n°09406924S0009 Locaux Autorisé

8 Bis Rue Edmond Nocard

Saint-Maurice (94410)

Transformation sans extension

26 mai 2025 43 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice

Permis d'aménager à Saint-Maurice

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Maurice

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Maurice

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice

Caractéristiques du projet