Permis de construire n° 09406918S0004 à Saint-Maurice pour 1 900 m² de logement et locaux, 25 Rue Edmond Nocard
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 09406918S0004
Demandeur
SCCV 36 RUE CONFLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406918S0004 a été délivré le 17 juillet 2018, pour un projet situé 25 Rue Edmond Nocard. Le demandeur déclaré est SCCV 36 RUE CONFLANS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 768 m² d'habitation et 132 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A161. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice Code postal 94410 Identifiant INSEE 94069
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 1 768 m² |
| Locaux | 920 m² | 132 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | -788 m² | 132 m² |
| Total | 920 m² | 1 900 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 980 m² | 1 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 920 m² | 132 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | -788 m² | 132 m² |
| Total locaux | 920 m² | 132 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | -788 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV 36 RUE CONFLANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840540090
- SIRET
- 84054009000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-MANDE (94160)
Autres dossiers de SCCV 36 RUE CONFLANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406918S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |