Permis de construire Mixte N° 09405219N0005

Permis de construire n° 09405219N0005 à Nogent-sur-Marne pour 938 m² de logement et locaux, 35 Rue Des Heros Nogentais

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 09405219N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405219N0005, délivré le 19 juillet 2019 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 Rue Des Heros Nogentais.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 1 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 772 m² d'habitation et 166 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE341, AE413, AE6. Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

938 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
20/07/2023
Autorisation
19/07/2019
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2023

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE341 AE413 AE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 772 m² 0 m² 337 m² 0 m² 435 m² 772 m²
Locaux 93 m² 166 m² 0 m² 93 m² 0 m² 73 m² 166 m²
Total 430 m² 938 m² 0 m² 430 m² 0 m² 508 m² 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 93 m² 166 m² 0 m² 93 m² 0 m² 73 m² 166 m²
Total locaux 93 m² 166 m² 0 m² 93 m² 0 m² 73 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 1 5 - - 10
20,0 % 20,0 % 10,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405219N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 20/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Des Heros Nogentais, à Nogent-sur-Marne (94130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 1 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 772 m² d'habitation et 166 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405219N0005, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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