Permis de construire Logement N° 09406918S0007

Permis de construire n° 09406918S0007 à Saint-Maurice pour 1 122 m² de logement, 24 B Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 09406918S0007

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 B Rue Du Marechal Leclerc, le permis de construire n° 09406918S0007 a été délivré le 24 juillet 2018 à Saint-Maurice (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 3 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C100. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

1 122 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/07/2018
3
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice Code postal 94410 Identifiant INSEE 94069
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 647 m² 1 122 m² 0 m² 647 m² 0 m² 475 m² 1 122 m²
Total 647 m² 1 122 m² 0 m² 647 m² 0 m² 475 m² 1 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 13 3 - 1 - 21
19,0 % 61,9 % 14,3 % - 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
775708647
SIRET
77570864700042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406918S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 B Rue Du Marechal Leclerc, à Saint-Maurice (94410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 24 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 3 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406918S0007, déposé en mairie de Saint-Maurice.

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