Permis de construire n° 09406913S0001 à Saint-Maurice pour 179 m² de locaux, 12 14 Rue De Val D Osne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 août 2013
Dossier PC n° 09406913S0001
Demandeur
HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 août 2013 à Saint-Maurice (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406913S0001 porte sur un projet situé 12 14 Rue De Val D Osne. Le projet est porté par HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OB95. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice Code postal 94410 Identifiant INSEE 94069
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 727 m² | 179 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 172 m² | 46 899 m² |
| Total | 46 727 m² | 179 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 172 m² | 46 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 46 727 m² | 179 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 172 m² | 46 899 m² |
| Total locaux | 46 727 m² | 179 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 172 m² | 46 899 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200027092
- SIRET
- 20002709200010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-MAURICE (94410)
Autres dossiers de HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406913S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |