Permis de construire Mixte N° 0940682500150

Permis de construire n° 0940682500150 à Saint-Maur-des-Fossés pour 9 339 m² de logement et locaux, 49 Rue Du Pont De Creteil

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 0940682500150

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940682500150 a été délivré le 24 février 2026, pour un projet situé 49 Rue Du Pont De Creteil. La demande émane de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 173 logements, exclusivement en collectif, dont 61 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T1, 76 T2, 62 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 9 065 m² d'habitation et 274 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M74, M75, M76. Au total, 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 991 m²

Surface existante avant

2 474 m²

Surface créée

9 339 m²

Variation nette

+6 865 m²

Surface totale après

9 339 m²

Logements créés

173

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M74 M75 M76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 173 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 238 m² 9 065 m² 0 m² 2 238 m² 0 m² 6 827 m² 9 065 m²
Locaux 236 m² 274 m² 0 m² 236 m² 0 m² 38 m² 274 m²
Total 2 474 m² 9 339 m² 0 m² 2 474 m² 0 m² 6 865 m² 9 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 236 m² 274 m² 0 m² 236 m² 0 m² 38 m² 274 m²
Total locaux 236 m² 274 m² 0 m² 236 m² 0 m² 38 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 173
Logements collectifs 173
Collectifs hors résidence 173

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27 76 62 8 - - 173
15,6 % 43,9 % 35,8 % 4,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
ANTONY (92160)

Autres dossiers de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940682500150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 logements en collectif, pour 9 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Du Pont De Creteil, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 24 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T1, 76 T2, 62 T3 et 8 T4, dont 61 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 065 m² d'habitation et 274 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940682500150, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maur-des-Fossés

Autres types d'autorisations à Saint-Maur-des-Fossés