Permis de construire Mixte N° 0940682500150

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 9 339 m² de logement et locaux - 49 Rue Du Pont De Creteil

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 0940682500150

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Cette page présente le permis de construire n° 0940682500150, délivré le 24 février 2026 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 49 Rue Du Pont De Creteil, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 173 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1, 76 T2, 62 T3, 8 T4, dont 61 en locatif social. La surface se répartit entre 9 065 m² d'habitation et 274 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M74, M75, M76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 991 m²

Surface existante avant

2 474 m²

Surface créée

9 339 m²

Variation nette

+6 865 m²

Surface totale après

9 339 m²

Logements créés

173

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M74 M75 M76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 173 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 238 m² 9 065 m² 0 m² 2 238 m² 0 m² 6 827 m² 9 065 m²
Locaux 236 m² 274 m² 0 m² 236 m² 0 m² 38 m² 274 m²
Total 2 474 m² 9 339 m² 0 m² 2 474 m² 0 m² 6 865 m² 9 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 236 m² 274 m² 0 m² 236 m² 0 m² 38 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 173
Logements collectifs 173
Collectifs hors résidence 173

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27 76 62 8 - - 173
15,6 % 43,9 % 35,8 % 4,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940682500150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 logements en collectif, pour 9 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Du Pont De Creteil, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 24 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T1, 76 T2, 62 T3, 8 T4, dont 61 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 065 m² d'habitation et 274 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940682500150, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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