Permis de construire Logement N° 0940682500141

Permis de construire n° 0940682500141 à Saint-Maur-des-Fossés pour 647 m² de logement, 84 Boulevard De Bellechasse

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PC n° 0940682500141

Demandeur

SCCV BELLECHASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 84 Boulevard De Bellechasse, le permis de construire n° 0940682500141 a été délivré le 26 février 2026 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV BELLECHASSE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 11 logements créés, dont 1 individuel et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ241, DZ242. L'ensemble des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

594 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

724 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/02/2026
2
Autorisation
26/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ241 DZ242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 647 m² 0 m² 83 m² 0 m² 564 m² 724 m²
Total 160 m² 647 m² 0 m² 83 m² 0 m² 564 m² 724 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 1
Logements collectifs 10
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 2 - - 11
- 45,5 % 36,4 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BELLECHASSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
990033037
SIRET
99003303700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLECRESNES (94440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940682500141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2026
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements (1 individuel, 10 collectifs), pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 84 Boulevard De Bellechasse, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV BELLECHASSE et accordée le 26 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940682500141, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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