Permis de construire Logement N° 0940682500043

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 6 210 m² de logement - 31 Boulevard De La Marne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PC n° 0940682500043

Demandeur

SCCV ST-MAUR 33 BD MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 0940682500043, délivré le 9 mai 2025 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Boulevard De La Marne, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ST-MAUR 33 BD MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 505 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 116 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 37 T2, 23 T3, 27 T4, 1 T5, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EG144, EG201, EG202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 505 m²

Surface existante avant

1 655 m²

Surface créée

6 210 m²

Variation nette

+4 555 m²

Surface totale après

6 210 m²

Logements créés

116

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EG144 EG201 EG202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 116 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 655 m² 6 210 m² 0 m² 1 655 m² 0 m² 4 555 m² 6 210 m²
Total 1 655 m² 6 210 m² 0 m² 1 655 m² 0 m² 4 555 m² 6 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements collectifs 116
Collectifs hors résidence 116
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 37 23 27 1 - 116
24,1 % 31,9 % 19,8 % 23,3 % 0,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ST-MAUR 33 BD MARNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
940987035
SIRET
94098703500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (ANCIENNEMENT (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940682500043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 logements en collectif, pour 6 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Boulevard De La Marne, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ST-MAUR 33 BD MARNE et accordé le 9 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T1, 37 T2, 23 T3, 27 T4, 1 T5, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940682500043, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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