Permis de construire Locaux N° 0940682500031

Permis de construire n° 0940682500031 à Saint-Maur-des-Fossés pour 66 m² de locaux, 16 Rue Des Trois Yvonnes

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 0940682500031

Demandeur

AY-IMMO18

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940682500031 a été délivré le 15 mai 2025, pour un projet situé 16 Rue Des Trois Yvonnes. Le dossier a été déposé par AY-IMMO18.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DV21, DV24, DV25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV21 DV24 DV25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Locaux 973 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 039 m²
Total 1 146 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 277 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 343 m²
Autres activités 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m²
dont Bureaux 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m²
Total locaux 973 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AY-IMMO18

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987733805
SIRET
98773380500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940682500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Trois Yvonnes, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AY-IMMO18 et accordée le 15 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2025, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940682500031, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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