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Déclaration préalable Mixte N° 0940682500164

Déclaration préalable n° 0940682500164 à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 376 m² de logement et locaux, 1 Avenue Littre

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Avenue Littre, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940682500164, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier DP n° 0940682500164

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0940682500164, accordée le 7 mai 2025 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Avenue Littre.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 33 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 451 m²

Surface existante avant

1 424 m²

Surface créée

1 376 m²

Surface totale après

1 424 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	48 m²	1 329 m²	0 m²	1 329 m²	1 377 m²
Locaux	1 376 m²	47 m²	1 376 m²	-1 329 m²	47 m²
Total	1 424 m²	1 376 m²	1 376 m²	0 m²	1 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 376 m²	0 m²	1 376 m²	-1 376 m²	0 m²
dont Hôtels	1 376 m²	0 m²	1 376 m²	-1 376 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	47 m²
dont Bureaux	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Total locaux	1 376 m²	47 m²	1 376 m²	-1 329 m²	47 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence étudiante

33 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements collectifs	33
En résidence	33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940682500164
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Avenue Littre, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940682500164, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maur-des-Fossés

PC n°0940682500023 Logement Autorisé

43 Bi Rue Lafayette

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

25 avr. 2025 175 m² SDP

DP n°0940682500195 Locaux Terminé

102 T Rue Garibaldi

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Extension sans transformation

25 avr. 2025 30 m² SDP ASSOCIATION DE GESTION SAINT JOSEPH DE SAINT MAUR

PC n°0940682500008 Locaux Autorisé

66 Promenade Des Anglais

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Transformation avec diminution

28 avr. 2025 109 m² SDP DVJF

PC n°0940682500043 Logement Annulé

31 Boulevard De La Marne

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

09 mai 2025 6 210 m² SDP SCCV ST-MAUR 33 BD MARNE

PC n°0940682500031 Locaux Commencé

16 Rue Des Trois Yvonnes

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Extension sans transformation

15 mai 2025 66 m² SDP AY-IMMO18

PC n°0940682500006 Logement Autorisé

77 Avenue Du Centenaire

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

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21 mai 2025 196 m² SDP

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