Déclaration préalable Logement N° 09406814M4330

Déclaration préalable n° 09406814M4330 à Saint-Maur-des-Fossés pour 264 m² de logement, 65-67 Bd De La Marne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier DP n° 09406814M4330

Demandeur

LEIRIAGALA PROMOCAO IMMOBILIARA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09406814M4330, accordée le 15 décembre 2014 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 65-67 Bd De La Marne. Le dossier a été déposé par LEIRIAGALA PROMOCAO IMMOBILIARA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 334 m²

Surface existante avant

1 039 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

1 039 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 775 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 039 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² -264 m² 0 m²
Total 1 039 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 1 039 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEIRIAGALA PROMOCAO IMMOBILIARA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449621986
SIRET
44962198600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406814M4330
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 65-67 Bd De La Marne, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LEIRIAGALA PROMOCAO IMMOBILIARA et accordée le 15 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406814M4330, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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